Dernière mise à jour : le 17/11/2022.
Nos conditions générales de location régissent l’utilisation des services proposés par HomYogaHom, accessibles par le site Homyogahom.com.
En utilisant nos services vous acceptez obligatoirement les termes de nos présentes Conditions générales de location.
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Acceptation
En créant un compte, en effectuant le paiement de votre abonnement, en visionnant nos vidéos ou en utilisant nos services de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes Conditions générales de location et consentez à conclure un contrat avec nous par voie électronique.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de location en publiant une version révisée sur notre site internet. En continuant à utiliser nos services, vous acceptez toute révision des dites conditions.
Les présentes Conditions générales de location comprennent notre Politique de confidentialité que vous pouvez consulter pour connaître les informations que nous recueillons auprès de vous et la manière dont nous les utilisons.
Nos services
Nos services sont destinés uniquement aux personnes physiques (et non aux personnes morales).
Licence de service
Nous vous accordons l’accès à nos vidéos, sous réserve des conditions présentes :
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- regarder en streaming les vidéos que vous avez le droit de voir avec votre abonnement ;
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- utiliser toutes les fonctionnalités connexes que nous pouvons éventuellement vous fournir.
Transactions
Nous vous proposons des biens numériques (vidéos) à la location par abonnement.
Monétisation
Nous ne monétisons pas nos vidéos par de la publicité ou du partenariat.
Compte
Inscription
Vous créez un compte pour utiliser les services de HomYogaHom. Pour ce faire, vous devez communiquer une adresse e-mail valide et à jour afin que nous puissions vous contacter. En créant un compte, vous acceptez de recevoir des notifications de HomYogaHom à cette adresse e-mail (notamment votre confirmation de commande et votre confirmation de paiement).
Conditions d’âge
Vous devez être majeur pour créer un compte et avoir la pleine responsabilité sur le compte bancaire qui sera débité.
Abonnement
HomYogaHom propose un abonnement mensuel payant qui vous permet de visualiser les vidéos disponibles sur son site internet.
Montant de l’abonnement
Vous devez payer le montant de l’abonnement mensuel (et les taxes applicables) de 19 € jusqu’au 31 janvier 2023. Le tarif de 39 € prendra effet au 1er février pour tout nouvel abonné. L’abonné qui aura souscrit son abonnement avant le 1er février gardera l’abonnement de 19 € tant qu’il restera abonné.
Politique de remboursement
Sous réserve des conditions des présentes, les abonnés à nos services (qui ont donc acheté l’abonnement sur le site internet de HomYogaHom) ne peuvent pas annuler et recevoir un remboursement complet ou partiel de leur achat initial, dès lors que les vidéos en location sont mises à leur disposition.
Renouvellement automatique
Les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période d’abonnement, sauf résiliation préalable par le client.
Les abonnements mensuels sont renouvelés pour des périodes de 30 jours.
Résilier un abonnement
Tout abonné peut se désengager depuis la page Mon compte.
HomYogaHom peut refuser un abonnement ou un renouvellement s’il considère que les Conditions générales de location ne sont pas respectées.
Revente
Vous ne pouvez pas vendre, revendre, louer ou distribuer un abonnement ou tout autre aspect de nos services à un tiers (sauf autorisation exceptionnelle et écrite de notre part). Nous résilions systématiquement les comptes qui auraient fait l’objet d’une revente.
Politique de droits d’auteur
En utilisant nos services, vous vous engagez à ne pas :
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- agir de manière trompeuse ou usurper l’identité de toute personne ou organisation ;
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- accéder au compte d’une autre personne ;
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- inciter ou encourager d’autres personnes à faire l’une des actions susmentionnées ;
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- extraire des données, de reproduire, redistribuer, incorporer au sein d’un autre site, répliquer, créer des œuvres dérivées, de décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, modifier, archiver ou désassembler toute partie de nos services ; ou tenter de contourner l’une de nos mesures de sécurité, de filtrage ou de gestion des droits numériques ;
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- supprimer ou modifier tout logo, filigrane ou avis de droits de propriété intégré dans les services ou toute production de ceux-ci sans notre autorisation ;
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- soumettre tout programme, script ou code malveillant ;
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- envoyer un nombre déraisonnable de demandes à nos serveurs ;
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- entreprendre toute autre action visant à manipuler nos services, à interférer avec ceux-ci ou à les endommager.
Force majeure
La responsabilité de HomYogaHom ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou des difficultés dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions générales de location découlent d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Litiges, arbitrage et droit applicable
Si vous n’êtes pas satisfait de nos services pour quelque raison que ce soit, Contactez-nous afin que nous puissions résoudre votre problème à l’amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions générales de location est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux.
Adresse : Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux, Palais de la Bourse, 33064 Bordeaux Cedex.
Accès : Tramway ligne C, station Place de la Bourse.
Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Téléphone standard du Greffe : 05.56.01.81.70.
